Droits et devoirs des doctorants

Les usagers, les agents de la fonction publique, les salariés d'une entreprise ont des droits et des devoirs. Les connaître est particulièrement important pour les jeunes professionnels en formation que sont les doctorants. Ces droits et devoirs servent à garantir un environnement professionnel équilibré.

Les doctorants sont usagers de l'enseignement supérieur par leur inscription à la préparation d'un diplôme national, mais également, pour la plupart, salariés d'une universités, d'un organisme de recherche ou d'une entreprise. De plus, ils exercent un métier, celui de chercheur - et parfois également d'enseignant - auquel sont associées des règles de déontologie et d'éthique particulières.

Ces droits et devoirs sont explicités dans plusieurs textes de référence. 

1. En tant que doctorant
2. En tant que chercheur
3. En tant que salarié pour activité de recherche

En tant que doctorant

La Charte du doctorat décrit les droits et les devoirs de chacun : doctorant, directeur de laboratoire, encadrant. Elle est signée par l'ensemble des acteurs du doctorat à l'issue du processus de recrutement. 

La charte du doctorat aborde les engagements réciproques du doctorant et de son directeur de thèse pour assurer la bonne réalisation du projet doctoral, la durée du doctorat, le rôle de l'école doctorale dans le suivi du projet, l'importance du plan individuel de formation pour préparer son avenir professionnel, les règles de médiation en cas de problème, les règles de confidentialité, etc.

→ La Charte du doctorat

En tant que chercheur

Comme tous les chercheurs, les doctorants doivent connaître et respecter :

• d'une part les règles de fonctionnement de son unité de recherche, notamment les règles d'hygiène et de sécurité. Ces règles sont rassemblées dans le règlement intérieur de l'unité de recherche.
• d'autre part les principes de l'intégrité scientifique : référencements des sources, cahier de laboratoire, communication scientifique, travail collectif, propriété intellectuelle et industrielle, etc. 
• selon les domaines scientifiques, d'autres réglementations spécifiques sont à connaître et à respecter : expérimentation animale, usage de matériel biologique, recherche clinique, etc.

→ La Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche
→ En savoir plus sur les consignes d'Hygiène et sécurité à Sorbonne Université

En tant que salarié pour activité de recherche

Quel que soit son statut spécifique, un doctorant salarié doit connaître les droits et devoirs liés à son contrat de travail.

La plupart des doctorants salariés des universités et organismes de recherche publics sont régis par le statut de doctorant contractuel. Un doctorant contractuel est un agent non titulaire de la fonction publique. À ce titre il est tenu à l'obligation de neutralité et exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité en s'abstenant de manifester, dans l'exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses.

→ Le contrat doctoral (décret 2009-464 du 23 avril 2009)
→ Les droits et obligations fondamentaux des agents de la fonction publique
→ Les règles et procédures de santé et vie au travail à la faculté des sciences 
→ Les principes généraux des contrats de droit privé